Journées d'(in)formation

DRIEETS (ex-DIRECCTE)

DIRECCTE

  • Les programmes
    • 23 septembre 2019, Journée de formation, Journée d'information-sensibilisation : « La CADA et l'accès aux documents administratifs», Nicole Maggi-Germain
    • 29 novembre 2018, Journée d'information-sensibilisation: « Les observatoires départementaux du dialogue social », Nicole Maggi-Germain
    • 2 octobre 2018, Journée d'information-sensibilisation: « Les tiers à la relation de travail », Dorothée Gaire-Simonneau
    • 14 novembre2017, Journée sur « Les nouvelles formes d'emploi aux frontière du salariat auto-entrepreneurs, stagiaires, salariés détachés », Antonella Corsani et Laetitia Driguez.
    • 19 septembre 2017, Journée sur la santé-sécurité : « Responsabilité de l'employeur et évolution de la jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat », Nicole Maggi-Germain.
    • 25 janvier 2017, Journée de formation, Journée d'information-sensibilisation : « Le dialogue social », Christophe Vigneau.

AFNOR

La session (2-4 juin 2014) visait à former une dixaine de représentants des 16 associations de consommateurs issues ou non de syndicats (AFOC, Indecosa-CGT, ASSECO-CFDT, Union Nationale des Associations Familiales, UFC Que choisir, etc.) et des représentants d’ONG appelés à siéger dans différentes commissions de l’AFNOR et à participer à l’élaboration des normes en donnant un avis.

 

  • Les programmes

    La place de la normalisation dans l’ordonnancement juridique, Nicole Maggi-Germain (juriste) :

    • Présentation des systèmes juridiques français, européen et international ;
    • Articulation de la norme et de la règle de droit (absence d’effets juridiques mais effectivité des normes AFNOR lorsqu’elles sont reprises dans des décrets)
    • Articulation avec les normes techniques définies au niveau des branches professionnelles

     

    L’organisation de la normalisation, Nicole Maggi-Germain (juriste) :

    • Présentation des différents systèmes de normalisation – ISO ; organisations de consommateurs aux niveaux national et européen voire international ;
    • Moyens d’action des associations de consommateurs ;
    • La normalisation en dehors de l’AFNOR : place des labels, des chartes rédigées par les professionnels d’un secteur d’activité ou autres « signes distinctifs » comme le « produit élu saveurs de l’année » (distinction normalisation / communication sur un produit);
    • Place et rôle, au sein de la normalisation, de l’État, des autorités de régulation ou encore d’instances comme le forum des droits sur internet

    L’approche économique de la normalisation, Jean-Marie Monnier (économiste) :

    • Présentation des transformations économiques ; place de l’économie des services ;
    • Nouvelles « thématiques » dans le champ économique : présentation de l’économie du partage, notion de consommation responsable (information sur l’impact environnemental ou social - coûts du travail).
    • Impact de la normalisation sur les stratégies industrielles des firmes.

Association Paritaire de Santé au Travail (APST)

Cette formation s'est déroulée en 2013-2014 sous la forme de séminaires d'une journée et était destinée aux médecins du travail et psychosociologues qui exercent dans le cadre de l'APST du bâtiment et des travaux publics de la région parisienne.

 

  • Les programmes
    • 23 octobre 2013 : Institutions et organismes en matière de droit du travail. La structuration juridique des entreprises et les formes d'organisation, Christophe Vigneau (juriste)
    • 25 novembre 2013 : Introduction à l'analyse comptable et financière de l'entreprise. Stratégies industrielles et financières, Jean-Marie Monnier (économiste)
    • 28 janvier 2014 : La représentation collective des salariés dans l'entreprise, Manuela Grévy (juriste)
    • 12 février 2014 : La négociation et conclusion d'accords collectifs d'entreprise, Nicole Maggi-Germain (juriste)
    • 12 mars 2014 : Le contentieux de la rupture du contrat de travail, Laetitia Driguez (juriste)
    • 21 mai 2014 : la prévention des risques professionnels, Marc Loriol (sociologue) / les obligations de santé et de sécurité / la santé comme motif de rupture du contrat de travail, Laetitia Driguez (juriste)