Les Journées de Droit Social

Destinées aux conseillers prud'hommes des organisations syndicales (CGT, CFDT et FO) de la région Ile-de-France qui souhaitent actualiser et approfondir leurs connaissances en matière de droit social national et européen, ces journées se veulent un lieu d'échange, de discussion et de réflexion sur l'état et l'évolution du droit social et du contentieux prud'homal.

Elles prennent la forme d'un cycle annuel de 8 séminaires intersyndicaux d'une journée.

 

Les JDS 2024

Plaquette JDS 2024.pdf
(PDF, 564 Ko)

Thème abordés :

  • Vie personnelle/vie professionnelle
  • Sources conventionnelles et supranationales
  • Droit pénal "du" et "au" travail
  • Procédure prud'homale
  • La qualification de la rupture
  • Loyauté au travail et loyauté de la preuve
  • Les congés payés sous l'influence du droit de l'union européenne
  • Actualité du contentieux de l'inaptitude

Archives JDS

  • Les Journées de Droit Social 2023
    Plaquette JDS 2023
    (PDF, 564 Ko)
  • Les Journées de Droit Social 2022
    Plaquette JDS 2022
    (PDF, 543 Ko)

    Thèmes abordés

    • Heures supplémentaires et forfaits
    • Les exceptions de procédures
    • Égalité de traitement
    • Sens et portée de l'oralité devant les conseils de prud'hommes
    • La nullité du licenciement; sous-traitance
    • Mise à disposition et portage salarial
    • Le télétravail et le droit à la déconnexion,
    • La réparation du préjudice
  • Les Journées de Droit Social 2021
    Les Journées de droit social 2021
    (PDF, 434 Ko)

    Thèmes abordés

    • Transfert d'entreprise
    • Contrats courts
    • Preuve
    • Les incidents d'audience dans le cadre du procès prud'homal
    • Le régime du licenciement économique et son actualité
    • Droit disciplinaire et prescription
    • Salariés d'entreprises en procédure collective devant les prud'hommes
    • Droit pénal du travail : les conséquences aux prud'hommes
  • Les Journées de Droit Social 2020
    Les Journées de Droit Social 2020
    (PDF, 406 Ko)

    Thèmes abordés :

    à cause de la crise sanitaire seulement quatre Journées de droit social ont eu lieu en 2020

    • Le droit du travail à l’épreuve du Covid-19
    • Les responsabilités dans l’entreprise et le Covid-19 : rupture ou continuité ?
    • Protection de la vie personnelle et familiale et télétravail
    • Le régime des congés
  • Les Journées de Droit Social 2019
    Les Journées de Droit Social 2019
    (PDF, 867 Ko)

    Thèmes abordés :

    • La modification du contrat de travail  (Annulée)
    • Nouvelles formes d'emploi et contrat du travail
    • Procédures collectives
    • L'application du droit de l'UE et la jurisprudence de la CJUE
    • Harcèlement
    • L'indemnisation des soins et l'arrêt de travail
    • Nouvelles règles d’indemnisation du licenciement : contestation et portée de la réforme
    • Mise en état et règles de preuve devant le juge prud’homal
  • Les Journées de Droit Social 2018
    Les Journées de Droit Social 2018
    (PDF, 841 Ko)

    Thèmes abordés :

    • 22 mars : Le conseiller prud'homme, juge de la mise en état
    • 12 avril : La réparation du préjudice devant le Conseil des Prud’hommes
    • 24 mai : Contrat de travail et normes collectives : quelle articulation ?
    • 21 juin : Actualités des discriminations
    • 20 septembre : L'inaptitude
    • 18 octobre : Le devenir de la règle d’égalité de traitement
    • 22 novembre : Le conseiller prud'homme face aux accords collectifs - la nouvelle architecture du code du travail
    • 13 décembre : Actualités du temps de travail

Contacts utiles

FO


Ghislaine Ferreira
gferreira@force-ouvriere.fr

CGT


Christian Angèle
c.angele@cgt.fr

CFDT


Jacques Toutain
jactoutain@me.com

CFE–CGC


Marc-Antoine Marcantoni
mamarcantoni@outlook.fr