Les Journées de Droit Social

Archives JDS

• Les Journées de Droit Social 2023
  Plaquette JDS 2023

  (PDF, 564 Ko)

  Thèmes abordés

  • Temps de travail et congés payés
  • La liberté d'expression du salarié
  • Le bureau de conciliation et d'orientation et la médiation en matière prud'homale
  • La preuve dans le contentieux du travail
  • Travail des étrangers
  • Neutralité et fait religieux dans l'entreprise
  • Réparation du préjudice-Barème
  • Rôle du greffe, rôle du juge et accès à la documentation
• Les Journées de Droit Social 2022
  Plaquette JDS 2022

  (PDF, 543 Ko)

  Thèmes abordés

  • Heures supplémentaires et forfaits
  • Les exceptions de procédures
  • Égalité de traitement
  • Sens et portée de l'oralité devant les conseils de prud'hommes
  • La nullité du licenciement; sous-traitance
  • Mise à disposition et portage salarial
  • Le télétravail et le droit à la déconnexion,
  • La réparation du préjudice
• Les Journées de Droit Social 2021
  Les Journées de droit social 2021

  (PDF, 434 Ko)

  Thèmes abordés

  • Transfert d'entreprise
  • Contrats courts
  • Preuve
  • Les incidents d'audience dans le cadre du procès prud'homal
  • Le régime du licenciement économique et son actualité
  • Droit disciplinaire et prescription
  • Salariés d'entreprises en procédure collective devant les prud'hommes
  • Droit pénal du travail : les conséquences aux prud'hommes
• Les Journées de Droit Social 2020
  Les Journées de Droit Social 2020

  (PDF, 406 Ko)

  Thèmes abordés :

  à cause de la crise sanitaire seulement quatre Journées de droit social ont eu lieu en 2020

  • Le droit du travail à l’épreuve du Covid-19
  • Les responsabilités dans l’entreprise et le Covid-19 : rupture ou continuité ?
  • Protection de la vie personnelle et familiale et télétravail
  • Le régime des congés
• Les Journées de Droit Social 2019
  Les Journées de Droit Social 2019

  (PDF, 867 Ko)

  Thèmes abordés :

  • La modification du contrat de travail  (Annulée)
  • Nouvelles formes d'emploi et contrat du travail
  • Procédures collectives
  • L'application du droit de l'UE et la jurisprudence de la CJUE
  • Harcèlement
  • L'indemnisation des soins et l'arrêt de travail
  • Nouvelles règles d’indemnisation du licenciement : contestation et portée de la réforme
  • Mise en état et règles de preuve devant le juge prud’homal
• Les Journées de Droit Social 2018
  Les Journées de Droit Social 2018

  (PDF, 841 Ko)

  Thèmes abordés :

  • 22 mars : Le conseiller prud'homme, juge de la mise en état
  • 12 avril : La réparation du préjudice devant le Conseil des Prud’hommes
  • 24 mai : Contrat de travail et normes collectives : quelle articulation ?
  • 21 juin : Actualités des discriminations
  • 20 septembre : L'inaptitude
  • 18 octobre : Le devenir de la règle d’égalité de traitement
  • 22 novembre : Le conseiller prud'homme face aux accords collectifs - la nouvelle architecture du code du travail
  • 13 décembre : Actualités du temps de travail